J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 17491
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Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes
NOR : EQUK0101562A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 octobre 2001, M. Gille (Alain), directeur du transport maritime, des ports et du littoral, est nommé président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes.