J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17491

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Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes


NOR : EQUK0101562A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 octobre 2001, M. Gille (Alain), directeur du transport maritime, des ports et du littoral, est nommé président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes.